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Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

Éditeur du site internet

Le site internet KeyOp Média est édité par la société Nouvel Aqui!Presse, société par actions simplifiée, au capital de 100 euros, domiciliée au 9 rue André Darbon, 33300 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 908 821 119.

Directeur de la Publication : Guillaume-Olivier DORÉ

Hébergement du site internet

Le site KeyOp Média est hébergé chez Hostinger

Réalisation du site internet

Lou-Anne Pannier (LAP Consulting), Responsable digitale et Leslie CASTIES, Cheffe de projet webmarketing et communication

 

Conditions générales d’utilisation

 

Préambule 

www.keyopmedia.fr est la propriété de la société Nouvel Aqui!Presse, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est au 9 rue André Darbon, 33300 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 908 821 119.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de fixer les conditions d’utilisations des services payants ou gratuits  (ci après désignées les “services”) proposés sur le site web accessible à l’adresse URL www.keyopmedia.fr. KeyOp Média édite un site d’informations générales permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services complémentaires, détaillés ci-après. La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). 

La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, KeyOp Média se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. KeyOp Média pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par KeyOp Média lui est inopposable. Le fait pour KeyOp Média ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation du KeyOp Média à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Article 1

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés sur le site accessible à l’adresse https://keyopmedia.fr…, quelle que soit la rubrique ou son sous-domaine.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site pour la consultation des contenus, et l’utilisation des services proposés par le Site.

Insider : désigne un utilisateur diffusant des contenus sur KeyOp Média (sous réserve d’une éligibilité établie par l’équipe éditoriale de KeyOp Média).

 

Article 2

Le Site propose notamment à l’Utilisateur :

• la consultation de contenus et d’informations présents sur le Site

• la possibilité de laisser un message dans le formulaire de contact 

 

Article 3

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mises à disposition par KeyOp Média, en qualité de producteur des dites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

KeyOp Média et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu’au contenu et ce, dans le monde entier.

KeyOp Média consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de KeyOp Média. 

Article 4

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. KeyOp Média ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

KeyOp Média et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KeyOp Média ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Article 5

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, KeyOp Média ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

 

Article 6

Les données personnelles identifiées comme étant obligatoires lors de l’utilisation des Services par l’Utilisateur sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du Site et des Services. Elles peuvent être utilisées par KeyOp Média, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer aux Utilisateurs des produits ou services analogues à ceux pour lesquels l’Utilisateur s’est inscrit. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique de l’Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par l’Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@keyopmedia.fr. Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait. 

Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. À cela s’ajoute un droit de récupération de ses données. Il peut exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@keyopmedia.fr.

Certains services personnalisés requièrent que l’Utilisateur accepte la pose de cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, téléphone) sur le Site (pages consultées, etc…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

La fourniture des ces informations est indispensable pour profiter de certains Services. KeyOp Média respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies, notamment en configurant son navigateur. Cependant l’Utilisateur est informé que l’accès à certains services du Site pourra le cas échéant s’en trouver impossible ou altéré. 

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité (Données personnelles et Cookies) disponible sur le lien suivant.

 

Article 7

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 8

Dans l’éventualité où d’une des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et KeyOp Média conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

 

Article 9

KeyOp Média se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.